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Questions-réponses
Votre carte de tiers payant vous est envoyée 3 semaines après votre adhésion à e-lamutuellegenerale. Pendant ce délai, vous êtes couvert par e-lamutuellegenerale, mais devez réaliser l’avance de frais chez vos professionnels de santé.
La carte de tiers payant vous dispense de réaliser l’avance de frais pour la part couverte par La Mutuelle Générale. Nous vous invitions à présenter systématiquement cette carte accompagnée de votre carte Vitale à votre professionnel de santé.
Prestations couvertes
Les prestations pour lesquelles le tiers payant s’applique sont les suivantes :
Les échanges « Noémie » ou télétransmission sont des échanges de données informatisées entre votre Caisse d'assurance maladie et La Mutuelle Générale.
Ce système vous permet d'être remboursé sans avoir à envoyer vos feuilles de soins à votre Caisse d'assurance maladie ni à La Mutuelle Générale
Pour bénéficier des échanges « Noémie »
En souscrivant à l’offre e-lamutuellegenerale, vous bénéficiez automatiquement des échanges « Noémie », grâce au renseignement lors de la souscription du numéro d’affiliation. Ce numéro à 9 chiffres figure en haut à gauche de votre attestation de Sécurité sociale.
Pensez à présenter systématiquement votre carte Vitale à votre professionnel de santé afin de bénéficier des échanges Noémie.
Si vous avez changé de mutuelle, n’oubliez pas de lui adresser une demande d’arrêt d’échanges « Noémie ».
Pour les soins remboursés par la Sécurité sociale :
Pour pouvoir vous faire rembourser directement par virement bancaire sans avoir à nous renvoyer vos décomptes de la Sécurité sociale, il est nécessaire de présenter votre carte Vitale à chaque fois que vous vous rendez chez votre professionnel de santé.
Dans le cas où vous ne présentez pas votre carte Vitale ou que vous ne bénéficiez pas des échanges Noémie, vous devez envoyer les originaux des décomptes de la Sécurité sociale à La Mutuelle Générale.
Pour les soins non remboursés par la Sécurité sociale :
La Mutuelle Générale rembourse certains soins non pris en charge par la Sécurité sociale, sous certaines conditions :
Pour vous faire rembourser des soins non pris en charge par la Sécurité sociale, il est nécessaire d’envoyer à La Mutuelle Générale la prescription médicale et/ou les factures acquittées et détaillées de ces soins.
Grâce aux échanges « Noémie », vous pouvez être remboursé en seulement 48h.
Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à la charge de l’assuré, s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.
Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.
Depuis le 1er janvier 2005, la Sécurité sociale a établi une participation forfaitaire de 1 euro laissée à la charge de l’assuré pour les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que sur vos examens radiologiques ou analyses. L’application de cette participation forfaitaire ne concerne pas :
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est de :
La déclaration d’un médecin traitant n’est pas obligatoire.
Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d’Assurance Maladie sont diminués de 40%. Choisir son médecin traitant est ainsi fortement recommandé.
Le ticket modérateur est la part financière qui reste à la charge de l'assuré, après le remboursement de la Sécurité sociale.
Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de votre santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés.
La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.