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Questions-réponses

•  Investissement
  •  Répartir mon épargne

    Une assurance vie peut être composée de deux types de supports : les fonds en euros et les unités de compte.

    • La répartition de votre épargne dépend de votre profil d'investisseur et de votre degré d'acceptation du risque.
      
    • Le fonds en euros vous assure un placement sécurisé mais à faible rendement à l'inverse des unités de compte qui fluctuent à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers et qui comportent donc un risque plus important.
      

    Pour dynamiser le rendement de votre épargne, vous pouvez panacher ces deux types de supports et effectuer des arbitrages à tout moment pour modifier la répartition de votre épargne.

  •  Retrait de l'intégralité

    Avec l'assurance vie, vous pouvez disposer de votre épargne à tout moment grâce aux rachats (partiel ou total).

    • En cas de rachat, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt (hors frais de gestion).
      

  •  Suivre évolution du contrat

    Tous les ans, vous êtes informé du rendement, du montant de vos intérêts acquis dans l'année et du montant de votre capital en compte via un relevé papier envoyé à votre domicile.

  •  Plafond assurance vie
    Sur un contrat d'épargne ou d'assurance vie, aucun montant maximum ne limite vos versements. 

    Vous pouvez verser librement le montant que vous souhaitez.

•  Fiscalité
  •  Avantage Assurance vie

    Avec un contrat d'assurance vie, vous bénéficiez, au terme de 8 ans, d'une fiscalité allégée : peu ou pas d'imposition des plus-values selon les situations. 

    
    

    L'assurance vie permet également de transmettre un capital sans payer de droits de succession dans la plupart des cas.

  •  Avantages fiscaux donation
    Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il sera effectué un abattement par donateur de :

    
    

    • 159 325 € par enfant
      
    • 31 865 € par petit-enfant
      
    • 5 310 € par arrière-petit-enfant
      
      

    Ces abattements s'appliquent par période de 6 ans.

    
    

    Exemple :

    Pierre et Brigitte Martin ont 3 petits-enfants et veulent transmettre à chacun un capital.

    Pierre pourra transmettre un capital de 95 595 € (3 X 31 865 euros).

    Brigitte pourra transmettre un capital de 95 595 € (3 X 31 865 euros).

    Ainsi le couple de grands-parents pourra transmettre un capital global de 191 190 euros.
  •  Déclaration en cas de rachat

    En cas de rachat, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.

    Vous avez  le choix entre 2 options:

    • Ajouter ces intérêts à votre déclaration de revenus : ils seront donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition,
      
    • Demander l’application du prélèvement forfaitaire libératoire.
      Le taux de ce prélèvement forfaitaire diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat.
      

•  Transmission de capital
  •  Obtenir votre capital

    Afin d'obtenir votre capital, vous devez fournir :

    • Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso
      
    • Un acte de décès au nom de l'assuré
      
    • Toute pièce justificative jugée utile par l'assureur
      

    Nous procéderons au règlement des sommes dues dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces justificatives.

  •  Contrat Avenir Petit-Enfant

    En tant que bénéficiaire, vous devez fournir :

    •  un extrait de naissance daté de moins de 3 mois
      
    • en cas de décès du souscripteur avant le terme, un acte de décès au nom de l'assuré
      
    • toutes pièces justificatives jugées utiles par l'assureur
      

    Nous procéderons au règlement des sommes dues dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces justificatives.

  •  Désigner un bénéficiaire

    La désignation du bénéficiaire en cas de décès peut se faire à la souscription du contrat sur la demande de souscription, ou par acte sous seing privé, ou par acte authentique. 

    
    

    Elle peut être modifiée ultérieurement par avenant au contrat. 

    Le souscripteur doit porter les coordonnées du bénéficiaire nommément désigné.

    La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.

  •  Changer de bénéficiaire

    Pour cela, vous devez d'abord vous assurer qu'il n'y a pas eu acceptation par votre bénéficiaire. 

    
    

    Vous devez ensuite envoyer à votre assureur une lettre datée et signée, précisant votre numéro de contrat, les termes de la clause et le nom du nouveau bénéficiaire de votre contrat.

  •  Non-membre de la famille

    Dans vos contrats d'épargne, le capital accumulé sera versé aux bénéficiaires de votre choix désignés dans la clause de vos contrats, sans aucune obligation de lien familial.

  •  Accord du bénéficiaire

    Depuis la loi du 17 décembre 2007, vous devez obligatoirement donner votre accord écrit préalable, pour que le bénéfice du contrat puisse être accepté par le bénéficiaire.

    En effet, l’acceptation par le bénéficiaire doit être effectuée :

    • soit par un avenant signé de l'assureur, du souscripteur et du bénéficiaire,
      
    • soit par un acte notarié ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire.
      

  •  Le bénéficiaire a accepté

    Lorsque votre bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat d’assurance vie dont vous êtes le souscripteur, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, sauf en ayant l’accord du bénéficiaire qui a accepté le contrat.

    • Si l’acceptation a eu lieu après la loi du 17 décembre 2007, il n’est également plus possible d’effectuer de rachat total ou partiel.
      

  •  Donation via un contrat d'AV

    Pour effectuer une donation dans le cadre d'un contrat d'assurance vie vous devez souscrire le contrat au nom et pour le compte de la personne à qui  vous souhaitez faire une donation 

    (ex : votre petit-fils, votre fille, votre nièce).
    
    

    Les enfants mineurs ne pouvant pas souscrire seuls, le contrat doit être co-signé par leurs représentants légaux dans la partie co-souscripteur.

    • Effectuer une donation dans le cadre d'un contrat d'assurance vie présente de nombreux avantages : elle permet au donataire (celui qui reçoit) de bénéficier d’un capital valorisé et au donateur (celui qui donne) de profiter d'une fiscalité avantageuse.
      
    • Le donateur a également la possibilité de fixer les règles d’utilisation des sommes données grâce au pacte adjoint et ce jusqu'au 25 ans du donataire.
      

  •  Impôts succession épargne

    Cela dépend de l'âge auquel vous avez versé :

    • Si les versements ont été effectués avant votre 70^eanniversaire, vous pourrez transmettre en totale exonération d'imposition jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. 
      
    • Si les versements ont été effectués après votre 70^eanniversaire, seule la partie des versements dépassant 30 500 euros sera à déclarer dans la succession. 
      

    Les intérêts obtenus sont totalement exonérés.