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Questions-réponses

•  Urgence : passeport

  Le passeport peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre professionnels ou familiaux.
  La demande doit être faite auprès des services préfectoraux qui décident de la délivrance en fonction de la situation.
  Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.

  Bénéficiaire : pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut justifier :
  - soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons familiales graves, comme maladie grave ou le décès d'un membre de la famille en fournissant notamment un acte de décès ou  une attestation d’hospitalisation accompagné du livret de famille (permettant de prouver le lien de filiation).
  - soit de raisons professionnelles particulières en fournissant une attestation de l’employeur, ainsi qu’une fiche de paye récente ou un contrat de travail.

  Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n'ont pas de caractère automatique. L’administration se réserve par ailleurs la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l’examen du dossier.

  Coût : 30 euros en timbres fiscaux.  

  Où faire la demande ? Sur le site du 12 quai de Gesvres dans le 4ème arrondissement

  Pièces à fournir (pour un majeur)
  

  • Le passeport actuel + photocopie de la page comportant la photographie
  • 86 euros en timbres fiscaux
  • En cas de changement d'état-civil, fournir le justificatif correspondant (acte de mariage, jugement de divorce, ….) + copie
    
  • 2 photographies identiques, récentes et conformes aux normes en vigueur (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagé, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit)
    
  • Justificatif de domicile en original (de préférence facture d’électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou  taxe d’habitation, assurance du domicile) + photocopie
    
  • Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile à votre nom et mentionnant l'adresse de l'hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et une attestation manuscrite datée, signée de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois.
    

  Attention : l'administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l'examen du dossier
  
  Délais : Si la demande est acceptée, le passeport est fabriqué sur place le jour même.
  Remise du passeport : il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

  Attention : le passeport d'urgence est un passeport électronique, mais il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
  Durée de validité : votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

•  Sortie du territoire

  L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
  Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

  Enfants concernés :l'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :

  • L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
  • Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité.
  • Il ne possède pas de passeport.

  À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

  Destination concernée
  L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :

  • soit dans un pays de l'Union européenne,
  • soit dans un département d'outre-mer (DOM).
  • Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
    Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.

  Qui peut faire la demande? La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.

  Pièces à fournir
  Il convient de présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité du représentant légal + photocopie
  • la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français + photocopie
  • une copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois ou le livret de famille tenu à jour  + photocopie
  • un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...) + photocopie
  • éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur + photocopie

  À savoir : pour toute demande par correspondance d'autorisation de sortie du territoire, merci de joindre une enveloppe timbrée à votre dossier.

  Coût :gratuit

  Durée de validité : la durée de validité varie suivant les besoins du demandeur.
  Elle est mentionnée sur l'autorisation.
  Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
  Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

  En cas de vol, de perte ou de détérioration: il faut demander une nouvelle autorisation de sortie du territoire.

•  Passeport -1ère demande
  Première demande de passeport pour une personne majeure

  Bénéficiaire
  Vous devez être de nationalité française.
  Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

  A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

  Pièces à fournir

  • Carte Nationale d'Identité + photocopie recto verso
  • 86 euros en timbres fiscaux
  • En cas de changement d'état-civil, fournir le justificatif correspondant (acte de mariage, jugement de divorce, ….) + copie
  • 2 photographies identiques, récentes et conformes aux normes en vigueur (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagé, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit)
  • Justificatif de domicile en original (de préférence facture d’électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou  taxe d’habitation, assurance du domicile) + photocopie
  • Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile à votre nom et mentionnant l'adresse de l'hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et une attestation manuscrite datée, signée de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois.

  Attention :  l'administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l'examen du dossier

  Coût : 86 euros en timbres fiscauxDélais

  Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
  Il est recommandé d’anticiper votre demande, les délais moyens pouvant atteindre 2 à 3 semaines.

  Remise du passeport : vous devez retirer en personne le passeport sur lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

  Durée de validité : votre passeport est valable pendant 10 ans.