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Questions-réponses

•  Enceinte

  Quelle est votre situation ?
  

  Vous attendez un enfant et vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.

  Que devez-vous savoir ?

  Vous pouvez bénéficier de la prime à la naissance sous conditions de ressources. Cette prime permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Au 7ème mois de grossesse vous pouvez recevoir la somme de 923,08 € (montant  à compter d'avril 2013) pour chaque enfant à naître (deux fois cette somme pour des jumeaux, trois fois pour des triplés, etc.).

  Pour certaines prestations, la Caf tiendra compte de l'enfant attendu pour calculer vos droits (Rsa et aides au logement).

  Que devez-vous faire ?

  Déclarez votre grossesse avant la fin de la 14ème semaine suivant la date présumée de début de grossesse. Lors de votre premier examen auprès de votre médecin ou de votre sage-femme, il vous remet un document intitulé « Premier examen prénatal ». Vous devez adresser les deux feuillets bleus à votre Caf. A défaut, envoyez un certificat médical.

  Si vous êtes allocataire, vous pouvez faire cette déclaration dans l'Espace Mon compte.

  Après l’accouchement, adressez sans tarder par courrier l’acte de naissance à votre Caf, sinon le remboursement de la prime naissance pourra vous être réclamé. 

•  Naissance

  Quelle est votre situation ?

  Vous venez d’avoir un ou plusieurs enfants et vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.

  Que devez-vous savoir ? 

  Vous pouvez bénéficier de l’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) attribuée sous certaines conditions de ressources. Le montant de l’allocation de base est de 184,62 € par mois (montant à compter d'avril 2013). Une seule allocation peut être versée par famille, sauf en cas de naissance multiple. Elle sera versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Cette allocation n'est pas cumulable avec le complément familial.

  Cet enfant vous ouvre également le droit aux allocations familiales , s’il s’agit au moins de votre deuxième enfant. Si vous résidez en Outre-mer, une réglementation spécifique s’applique.

  L'arrivée de votre enfant peut vous permettre de bénéficier de nouvelles prestations, comme l'allocation logement et le revenu de solidarité active (Rsa).

  Si vous assumez seul la charge de l’enfant, qu’il est orphelin de père ou de mère, ou qu’il n’a pas été reconnu par son autre parent, vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial (Asf).

  Que devez-vous faire ?

  Déclarez la naissance de votre enfant à votre Caf. Faites-le sans tarder, car elle conditionne le versement de vos aides.

  • Si vous êtes allocataire, faîtes cette déclaration en ligne dans l'Espace Mon compte.
  • Sinon, adressez par courrier à votre Caf une photocopie des pages de votre livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance de l'enfant, accompagné de la déclaration de situation et de la déclaration de ressources.

•  Séparation

  Quelle est votre situation ?
  

  Vous venez de vous séparer de votre conjoint ou concubin (fin de vie commune, rupture de Pacs, divorce...).

  Que devez-vous savoir ?

  • Vous êtes allocataire
    

  Ce changement de situation familiale peut avoir un impact sur le calcul de vos aides. Vos droits vont être recalculés sans tenir compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin.

  Vous et votre ancien conjoint ou concubin allez désormais avoir des numéros d’allocataires distincts. Vos droits aux aides de la Caf sont désormais individualisés.

  Si vous avez des enfants, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel les enfants résident. Leurs montants dépendent du nombre d'enfants vivant au foyer.

  Si vos enfants sont en résidence alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents. 

  Vous n’êtes pas allocataire

  Vous pouvez peut être bénéficier de prestations de la Caf. Consultez la rubrique "S'informer sur les aides".

  Que devez-vous faire ?

  Si vous êtes allocataire, vérifiez que votre situation est à jour et déclarez rapidement votre séparation dès la fin de la vie commune dans l’Espace Mon compte.

  Si votre conjoint ou concubin était le seul titulaire du compte bancaire sur lequel étaient versées vos aides, déclarez en ligne vos nouvelles coordonnées bancaires dans l’Espace Mon compte.

  Si vous n'êtes pas allocataire, consultez la fiche « vous pensez avoir droit à une prestation et vous souhaitez savoir comment devenir allocataire ».

  A noter : si vous tardez à informer votre Caf d’un changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.

•  Emménagement

  Quelle est votre situation ?

  Vous emménagez dans un logement qui est votre résidence principale, en France.

  Vous payez un loyer pour ce logement ou vous remboursez un prêt pour son achat.

  Ce logement est occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.

  Que devez-vous savoir ?

  Si vos ressources sont considérées comme insuffisantes pour payer votre loyer ou rembourser votre prêt, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement. Selon votre situation, cette aide peut être :

  • une aide personnalisée au logement (Apl) ;
    
  • une allocation de logement familiale (Alf) ;
    
  • une allocation de logement sociale (Als).
    

  Le dossier de demande est le même quelle que soit l’aide au logement.

  L’aide au logement est calculée en fonction de différents éléments : le nombre de personnes à charge, les ressources, le lieu du logement, le montant du loyer ou des mensualités du prêt, etc.

  Le versement peut commencer le mois suivant votre emménagement. Aussi, nous vous conseillons de faire votre demande dès votre entrée dans les lieux si vous ne voulez pas perdre de droits.

  L’Apl est versée directement à votre bailleur (propriétaire, office Hlm...) ou à votre banque ou organisme de prêt. L’Alf et l’Als vous sont versées directement. Cependant, elles peuvent être versées à votre banque ou organisme de prêt ou à votre bailleur s’ils en font la demande.

  A noter : pour bénéficier d’une aide au logement, vous ou votre conjoint ou concubin ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire ni avec son conjoint ou concubin (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent, etc.).
  Si vous emménagez à l’occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime de déménagement.

   

•  Achat logement

  Quelle est votre situation ?

  Vous remboursez un prêt pour l'achat de votre résidence principale.

  Que devez-vous savoir ?

  Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement. Selon votre situation, cette aide peut être :

  • une aide personnalisée au logement (Apl) ;
    
  • une allocation de logement familiale (Alf) ;
    
  • une allocation de logement sociale (Als).
    

  Le dossier de demande est le même quelle que soit l’aide.

  L’aide au logement dépend de la nature de votre prêt (exemple : prêt conventionné, prêt d’épargne logement, etc.). Elle est calculée sur la base :

  • de votre mensualité de remboursement ;
    
  • de la composition de votre famille ;
    
  • du lieu de votre logement ;
    
  • de la date de signature de votre prêt.
    

  Le prêt doit être à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Si vous bénéficiez d’une Apl, elle est versée directement à votre banque ou organisme de prêt.

  Si vous bénéficiez d’une Alf ou d’une Als, elle vous est versée directement. Cependant, elle peut être versée à votre banque ou organisme de prêt s'ils en font la demande.

  Si vous emménagez à l’occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime de déménagement.

•  Seul avec enfant

  Quelle est votre situation ?

  Vous assumez seul la charge d’un ou plusieurs enfant(s) car votre enfant est orphelin de père ou de mère, ou n’a pas été reconnu par son autre parent ou encore l'autre parent ne subvient pas aux besoins alimentaires de l’enfant.

  Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.

  Que devez-vous savoir ?

  Vous pouvez bénéficier de l'allocation de soutien familial (Asf).

  Si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa), vous pouvez, sous conditions de ressources, obtenir une majoration de son montant.

  Si votre enfant est handicapé, vous pouvez bénéficier d’une majoration pour parent isolé (Mpi) si le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) vous est accordé parce que la situation médicale de votre enfant nécessite un recours à une tierce personne (même si c’est vous qui assurez ce recours).

•  Pas de pension alimentaire

  Quelle est votre situation ?

  Vous vivez seul, vous avez un (des) enfant(s) de moins de 20 ans à charge et l'autre parent, depuis au moins deux mois, ne vous verse pas - ou alors seulement partiellement - la pension alimentaire (fixée ou non par décision de justice).

  Ou bien vous vivez seul ou en couple et vous avez recueilli un (des) enfant(s) de moins de 20 ans dont vous n'êtes ni le père ni la mère.

  Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.

  Que devez-vous savoir ?

  En attendant la fixation d'une pension alimentaire ou la reprise du versement de votre pension alimentaire, vous pouvez bénéficier de l'allocation de soutien familial (Asf).

  Que devez-vous faire ?

  Vous pouvez télécharger votre dossier de demande d'Asf dans l’Espace Aides et services, rubrique « Télécharger un formulaire ».

  Si cela n’est pas déjà fait, et si vous connaissez l'adresse de l'autre parent, vous devez vous adresser au juge aux affaires familiales pour demander la fixation d'une pension alimentaire.

  Vous pouvez également engager une médiation familiale abordant notamment la question de la pension alimentaire.

  Si vous n'avez pas droit à l'Asf et que vous avez déjà engagé, sans succès, une action pour obtenir le paiement de la pension, vous pouvez donner mandat à la Caf pour qu'elle réalise les démarches afin de récupérer la pension alimentaire auprès de l'autre parent.

  Pour ce faire, demandez à votre Caf le formulaire d'aide au recouvrement des pensions alimentaires.

  Remplissez ce formulaire et adressez-le ensuite, par courrier, à votre Caf. Joignez :

  • l'original du (des) jugement(s) fixant la pension alimentaire ;
    
  • la copie de la notification du jugement ou de l'acte de signification du jugement par l'huissier ;
    
  • tout document justifiant qu'une action a été engagée pour le recouvrement de la pension.
    
  •   N’oubliez pas de signer le courrier.