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Questions-réponses

•  Remboursement Médicaments

  Les taux de remboursement des médicaments :

  • 100 % pour les médicaments à vignette blanche barrée (médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux)
  • 65 % pour les médicaments à vignette blanche (médicaments à service médical rendu majeur ou important)
  • 30 % pour les médicaments à vignette bleue, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales (médicaments à service médical rendu modéré)
  • 15 % pour les médicaments à vignette orange (médicaments à service médical faible)

  Les taux de remboursement s'appliquent soit sur la base du prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement), soit sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
  Le prix limite de vente et le TFR figurent sur la vignette.

•  Remboursement Soin Dentaire

  Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

   Tarifs et remboursements des consultations

  Praticien consulté	Tarif	Base du rembour- sement	Taux de rembour- sement	Montant remboursé
  Chirurgien-dentiste	23,00 €	23,00 €	70 %	16,10 €
  Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement ODF	23,00 €	23,00 €	70 %	16,10 €
  Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1	28,00 €	28,00 €	70 %	18,60 € (1)
  Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2	honoraires libres	23,00 €	70 %	15,10 € (1)

  
  

•  Forfait hospitalier

  Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

  Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est de :
  

  • 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

  Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

•  Honoraire Praticien

  Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011):

  • Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes : 70%
  • Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues : 60%
    

•  Remboursement Analyse
  Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)

  • Actes de biologie : 60%
    
  • Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques : 70%
    
  • Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes: 70%
    
  • Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers: 60% 
    
  • Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C : 100%  
    

•  Remboursement Autres
  Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)

    

  Optique	60 %
  Prothèses auditives	60 %
  Pansements, accessoires, petit appareillage	60 %
  Orthopédie	60 %
  Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapé physique)	100 %
  Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)	100 %

•  Remboursement Transport
  Les frais de transport sont remboursés à hauteur de 65%

•  Remb. cure thermale
  Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)
  

  Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)	70 %
  Frais d'hydrothérapie	65 %
  Frais d'hébergement, frais de transport	65 %
  Cure thermale avec hospitalisation	80 %

•  Venue d'un enfant
  •  Congé maternité

    Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congépostnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.
    
    À noter : la durée légale du congé maternité est fixée par le code de la sécurité sociale et le code du travail. Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables.
    

    Situation familiale	congé prénatal	congé postnatal
    Vous attendez un enfant  et vous (ou votre ménage) avez moins de deux enfants à charge ou nés viables	6 sem	10 sem
    Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables	8 sem	18 sem
    Vous attendez des jumeaux	12 sem	22 sem
    Vous attendez des triplés ou plus	24 sem	22 sem

  •  Congé paternité

    À l'occasion de la naissance d‘un enfant, le père de l'enfant et, le cas échéant s'il n'est pas le père, le conjoint de la mère ou son partenaire Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle, peuvent bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

    Ce congé est d'une durée maximum de onze jours consécutifs, y compris les samedis, dimanches et jours fériés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple) et il doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.
    
    

  •  Report Congé Maternité

    Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies : vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.

    
    Ce report peut se faire avec l'accord de votre médecin :

    • soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
    • soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.

    En pratique : adressez une demande écrite à votre caisse d'Assurance Maladie, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.
    
    À noter : en cas d'arrêt de travail pendant la période de report, celui-ci est annulé. Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse.